{"id":129,"date":"2022-12-24T18:08:41","date_gmt":"2022-12-24T17:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/?page_id=129"},"modified":"2022-12-24T18:30:41","modified_gmt":"2022-12-24T17:30:41","slug":"droit-collaboratif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/?page_id=129","title":{"rendered":"Droit collaboratif"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le droit collaboratif\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/h2>

Le\u00a0droit collaboratif<\/strong>\u00a0est un processus alternatif au contentieux, men\u00e9 par des Avocats.<\/p>

Le droit collaboratif se d\u00e9veloppe en France depuis 2007 d\u2019abord en mati\u00e8re familiale puis depuis 2012 dans les autres domaines du droit comme le droit des affaires, le droit m\u00e9dical, le droit social, le droit civil etc.<\/p>

Le\u00a0processus collaboratif<\/strong>\u00a0s\u2019applique \u00e0 tous les litiges d\u00e8s lors que les protagonistes veulent ou doivent pr\u00e9server un lien dans l\u2019avenir (droit des affaires,\u00a0droit de la famille<\/a>,\u00a0droit du travail<\/a>etc.)<\/p>

Pour mettre en place ce genre de d\u00e9marche, le cabinet de Ma\u00eetre Mathieu, situ\u00e9 \u00e0\u00a0Valenciennes<\/strong>\u00a0et\u00a0Denain<\/strong>\u00a0(proche\u00a0Cambrai<\/strong>,\u00a0Douai<\/strong>,\u00a0St-Amand-les-Eaux<\/strong>) est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le droit collaboratif\u00a0: comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h2>

Chaque partie a un\u00a0Avocat form\u00e9 au droit collaboratif<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une formation sp\u00e9cifique en plus du dipl\u00f4me d\u2019avocat<\/a>.<\/p>

Les parties et leurs Avocats respectifs signent un contrat de participation au\u00a0processus collaboratif<\/strong>.<\/p>

Les principes fondamentaux du contrat de participation au processus collaboratif sont les suivants\u00a0: travail en \u00e9quipe, transparence, confidentialit\u00e9 renforc\u00e9e, intervention des tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9sistement des Avocats en cas d\u2019\u00e9chec du processus et absence totale du Juge contentieux.<\/p>

Ce contrat pose le cadre, tenu par les Avocats, qui offre un espace de confiance et de s\u00e9curit\u00e9. Ce cadre permet aux personnes et \u00e0 leur\u00a0Avocat en droit collaboratif<\/strong>\u00a0respectif de passer d\u2019une \u00e9tape \u00e0 l\u2019autre.<\/p>

Concr\u00e8tement, les parties et leurs Avocats se r\u00e9unissent ensemble\u00a0: ces r\u00e9unions suivent un ordre du jour, les parties travaillent en \u00e9quipe et respectent des r\u00e8gles de communication.<\/p>

Les Avocats favorisent les \u00e9changes en utilisant des outils comme l\u2019\u00e9coute active et la reformulation.<\/p>

Entre chaque r\u00e9union collective, les Avocats et leurs clients travaillent de leur c\u00f4t\u00e9, soit pour d\u00e9briefer la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente, soit pour pr\u00e9parer la r\u00e9union suivante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Quelles sont les \u00e9tapes du processus collaboratif ?<\/h2>

Le processus collaboratif<\/strong> est compos\u00e9 de cinq \u00e9tapes qui se suivent dans un ordre bien pr\u00e9cis, dans une succession de r\u00e9unions avec les parties et leurs Avocats :<\/p>

Etape 1<\/u> : l\u2019\u00e9tat des lieux, le r\u00e9cit, l\u2019expos\u00e9. Les parties expriment leur conflit, ce qui leur permet de se mettre en condition de travailler ensemble de mani\u00e8re rationnelle.<\/p>

Etape 2<\/u> : les int\u00e9r\u00eats, les besoins, les pr\u00e9occupations, les valeurs et les motivations : cette \u00e9tape permet aux parties de passer de position contraire dite \u00ab antagoniste \u00bb \u00e0 des positions qui se rejoignent. Les besoins communs sont toujours sup\u00e9rieurs aux besoins oppos\u00e9s.<\/p>

Etape 3<\/u> : les \u00e9l\u00e9ments objectifs : les Avocats pr\u00e9sentent la situation juridique et sollicitent, au besoin, l\u2019aide de tiers (notaire, expert-comptable ou financier…). Les Avocats pr\u00e9sentent un audit complet \u00e9valuant toutes les hypoth\u00e8ses juridiques et financi\u00e8res de la situation. Les parties sont ainsi pleinement \u00e9clair\u00e9es.<\/p>

Etape 4<\/u> : les options : chacune des parties expose les possibilit\u00e9s de r\u00e9solution du conflit. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape particuli\u00e8rement cr\u00e9ative o\u00f9 les parties ouvrent le champ des possibles.<\/p>

Etape 5<\/u> : les offres : \u00e0 l\u2019aide des comptes-rendus de chaque r\u00e9union, chaque Avocat aide son client \u00e0 construire trois offres. L\u2019Avocat veille \u00e0 ce que les options choisies r\u00e9pondent aux besoins de l\u2019un et de l\u2019autre et soient juridiquement possibles. A cette derni\u00e8re r\u00e9union, chaque partie pr\u00e9sente ses trois offres. Au mieux, il sera constat\u00e9 une offre commune. Dans le cas contraire, les Avocats et leurs clients proc\u00e8dent \u00e0 un panachage des trois offres pour finaliser l\u2019accord.<\/p>

Le droit collaboratif<\/strong> est un mode alternatif au contentieux particuli\u00e8rement innovant et efficace qui n\u00e9cessite que les Avocats menant le processus soient pleinement form\u00e9s.<\/p>

Le processus collaboratif est un outil qui permet aux Avocats de mieux accompagner leur client dans la recherche d\u2019une solution durable \u00e0 leur conflit. Le droit collaboratif est une alternative au contentieux et la garantie d\u2019un accord p\u00e9renne.<\/p>

Intervenant sur Valenciennes<\/strong> et Denain<\/strong> (proche Cambrai<\/strong>, Douai<\/strong>, St-Amand-les-Eaux<\/strong>), Ma\u00eetre Christelle MATHIEU, sensibilis\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es aux Modes Amiables de R\u00e9solution des Diff\u00e9rends (MARD) est form\u00e9e en tant qu’avocat au droit collaboratif<\/strong>. Ma\u00eetre Christelle MATHIEU est membre de l\u2019Association Fran\u00e7aise des Praticiens du Droit Collaboratif.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit collaboratif\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? Le\u00a0droit collaboratif\u00a0est un processus alternatif au contentieux, men\u00e9 par des Avocats. Le droit collaboratif se d\u00e9veloppe en France depuis 2007 d\u2019abord en mati\u00e8re familiale puis depuis 2012 dans les autres domaines du droit comme le droit des affaires, le droit m\u00e9dical, le droit social, le droit civil etc. Le\u00a0processus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-129","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=129"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/129\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":153,"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/129\/revisions\/153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/minet-mathieu-avocats.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}