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Droit collaboratif

Le droit collaboratif : une alternative au contentieux

Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené directement par des avocats. Développé en France depuis 2007, d’abord en matière familiale puis étendu à partir de 2012 à d’autres domaines (droit des affaires, droit médical, droit social, droit civil, etc.), il s’applique à tous les litiges dès lors que les parties souhaitent ou doivent préserver un lien dans l’avenir.

Pour mettre en place cette démarche, le cabinet de Maître Christelle Mathieu, situé à Valenciennes et Denain (proche de Cambrai, Douai et Saint-Amand-les-Eaux), vous accompagne avec écoute, rigueur et transparence.

Comment fonctionne le processus collaboratif ?

Dans le cadre du droit collaboratif, chaque partie est obligatoirement assistée par un avocat formé au droit collaboratif (une formation spécifique qui s’ajoute au diplôme d’avocat).

Les parties et leurs conseils respectifs signent un contrat de participation au processus collaboratif pour poser un cadre de confiance sécurisant.

plusieurs personnes se tenant la main pour montrer la collaboration

Les principes fondamentaux du contrat :

Travail en équipe et esprit de partenariat
Transparence totale des échanges
Confidentialité renforcée
Intervention de tiers experts si nécessaire (notaire, expert-comptable, etc.)
Absence totale du juge contentieux
Désistement obligatoire des avocats en cas d’échec du processus

L’organisation des échanges

Réunions collectives : Les parties et leurs avocats se réunissent selon un ordre du jour précis et respectent des règles de communication strictes. Les avocats favorisent un dialogue apaisé grâce à l’écoute active et la reformulation.
Travail inter-réunions : Entre chaque séance, les avocats travaillent avec leur client pour faire le bilan de la réunion précédente et préparer la suivante.

Les 5 étapes du processus collaboratif

Le processus se déroule selon une succession de réunions structurées en 5 étapes clés :

1. L’état des lieux, le récit et l’exposé

Les parties expriment le conflit pour se mettre en condition de travailler ensemble de manière rationnelle.

2. Les intérêts, besoins, préoccupations et motivations

Cette étape permet de passer de positions antagonistes à des besoins partagés. Les besoins communs s’avèrent toujours supérieurs aux désaccords.

3. Les éléments objectifs

Les avocats présentent la situation juridique et réalisent un audit complet évaluant toutes les hypothèses juridiques et financières. Si besoin, des tiers qualifiés (notaire, expert financier) sont sollicités pour éclairer pleinement les décisions.

4. Les options

Étape particulièrement créative où chacune des parties expose les diverses possibilités de résolution du conflit pour ouvrir le champ des possibles.

5. Les offres et la finalisation

Chaque avocat aide son client à élaborer trois offres répondant aux besoins de chacun et juridiquement réalisables. Lors de la réunion finale, si une offre commune n’émerge pas directement, un panachage des propositions permet de concrétiser un accord sur mesure.

Un accompagnement engagé à vos côtés

Mode alternatif novateur et efficace, le droit collaboratif garantit la recherche d’une solution pérenne et apaisée.

Sensibilisée depuis de nombreuses années aux Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), Maître Christelle Mathieu est formée en tant qu’avocat au droit collaboratif et est membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif.

Besoin d’un conseil ou d’un accompagnement ?

Le cabinet vous accueille à Valenciennes et Denain, et intervient principalement dans le ressort de la Cour d’Appel de Douai (Valenciennes, Douai, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Maubeuge, Lille, Dunkerque, Arras, Boulogne-sur-mer, Saint-Omer, Béthune), de la Cour d’Appel d’Amiens, Saint-Quentin, ainsi que sur l’ensemble du territoire national.