Avocat en droit de l’adoption

Sécurisez vos démarches d’adoption et concrétisez votre projet familial

Maître Christelle MATHIEU, avocate compétente en matière d’adoption et en droit de la famille, intervient dans toute la région des Hauts-de-France, principalement dans les arrondissements de Valenciennes, Lille, Cambrai, Douai, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Saint-Quentin, ainsi que sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’un juge ou d’une administration. Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption suppose le respect de conditions strictes et la réalisation de démarches juridiques complexes pour lesquelles l’assistance d’un avocat s’avère particulièrement utile.

Qu’est-ce que l’adoption simple et l’adoption plénière ?

L’adoption plénière

L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Ce lien d’origine se trouve donc supprimé, sauf dans le cas spécifique de l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.

L’adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, sans pour autant supprimer les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. Les deux liens de filiation coexistent alors.

Qui peut adopter ?

Une démarche ouverte sous conditions

Les personnes célibataires ainsi que les couples mariés peuvent engager des démarches d’adoption simple ou plénière, en France ou à l’étranger.

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe, permettant ainsi l’adoption par des couples de même sexe ou l’adoption par l’un des époux de l’enfant de son conjoint. La procédure d’adoption répond toutefois à des règles procédurales et de fond précises que Maître Christelle MATHIEU vous aide à appréhender au sein de ses cabinets situés à Valenciennes et Denain.

L’adoption internationale

Il est possible d’adopter un enfant à l’étranger, à condition que la loi du pays d’origine de l’enfant l’autorise. Tous les pays ne permettent pas l’adoption dans les mêmes conditions, et certains l’interdisent.

Pour réaliser une adoption internationale, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’agrément délivré par le Président du Conseil Départemental (anciennement Conseil Général). Le cabinet de Maître Christelle MATHIEU dispose d’une compétence affirmée en matière d’adoption internationale et vous assiste tout au long de vos démarches.

Comment adopter l’enfant du conjoint ?

Les conditions légales et la procédure

L’adoption de l’enfant du conjoint, qu’elle soit simple ou plénière, doit répondre à des conditions légales précises, notamment concernant l’âge de l’adoptant, l’âge de l’adopté et la différence d’âge entre eux.

Statut marital : L’adoptant doit être marié avec le parent biologique ou adoptif de l’enfant dont la filiation est établie.
Consentement : L’adoptant ainsi que le parent de l’enfant doivent donner leur consentement à l’adoption par acte notarié.
Saisine du tribunal : La demande d’adoption est présentée devant le Tribunal judiciaire du lieu de domicile de l’enfant.

Maître Christelle MATHIEU établit la requête en adoption et vous conseille dans la constitution et la préparation des pièces de votre dossier. En pratique, l’adoptant doit apporter la preuve du lien d’affection qui l’unit à l’enfant, soit par des années de vie commune et d’implication active dans sa vie, soit par la conception même de l’enfant manifestant le désir de faire famille.

Un accompagnement adapté à chaque histoire familiale

Procréation Médicalement Assistée (PMA) à l’étranger : Maître Christelle MATHIEU vous conseille et vous assiste dans l’adoption de l’enfant du conjoint pour concrétiser votre projet familial en toute sérénité.
Reconnaissance des droits suite à une GPA à l’étranger : Le cabinet vous guide pas à pas dans les démarches administratives et judiciaires pour faire reconnaître la filiation et protéger les droits de votre enfant en France.

Vous souhaitez vous faire accompagner dans votre démarche d’adoption ?

Le cabinet vous accueille au sein de ses cabinets de Valenciennes et de Denain pour analyser votre situation.