Avocat en droit de l’immobilier

Sécurisez vos baux d’habitation et vos transactions immobilières

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Droit immobilier

Le droit de l’immobilier encadre des engagements juridiques et financiers majeurs, qu’il s’agisse de la gestion locative d’un bien ou de sa transmission. Fondé en 2001, le cabinet de Maître Christelle Mathieu s’appuie sur des valeurs d’écoute, de disponibilité et de rigueur juridique pour vous conseiller et vous assister à chaque étape.

Implantée à Valenciennes et Denain, Maître Christelle Mathieu intervient principalement dans le ressort de la Cour d’Appel de Douai (Valenciennes, Douai, Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Lille, Avesnes-sur-Helpe) ainsi que sur l’ensemble du territoire national. Lorsque la situation le permet, la recherche d’une solution amiable pérenne est privilégiée par le biais de la négociation ou de la médiation. À défaut d’accord, votre avocat défend vos droits avec pugnacité devant les juridictions compétentes.

Baux d’habitation : rédaction, loyers impayés et expulsion

Le statut des baux d’habitation est strictement réglementé par la loi, dans la mesure où il touche directement au logement de la famille. Que vous soyez bailleur ou confronté à un litige locatif, un encadrement juridique rigoureux est indispensable pour préserver vos droits et sécuriser votre patrimoine.

contrat immobilier, maison et trousseau de clés représentant l’acquisition immobilière

Rédaction du bail d’habitation

En tant qu’avocat des bailleurs, Maître Christelle Mathieu vous assiste lors de la rédaction des contrats de bail d’habitation. Rédiger un bail conforme à la réglementation en vigueur permet d’éviter les contestations ultérieures et de fixer clairement les obligations de chaque partie dès l’entrée dans les lieux.

Gestion du bail, résiliation et procédure d’expulsion

Votre avocat en droit de l’immobilier vous accompagne tout au long de l’exécution du bail et jusqu’à sa résiliation. En cas de manquement aux obligations locatives, le cabinet engage les procédures nécessaires devant les tribunaux :

Défaut de paiement des loyers : mise en œuvre des actions en recouvrement des loyers impayés, acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire du bail.
Troubles anormaux du voisinage : engagement des procédures de résiliation et d’expulsion fondées sur les nuisances constatées.
Procédures d’expulsion : suivi de l’ensemble des étapes judiciaires et de leurs suites jusqu’à la libération effective des lieux.

Compromis de vente : rédaction, résolution et vente forcée

La vente d’un bien immobilier repose sur la régularisation préalable d’un compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente). Il s’agit d’un acte juridique majeur : en principe, la vente est juridiquement formée dès la rencontre des volontés des parties sur la chose et sur le prix.

Rédaction et sécurisation des clauses du compromis

Les compromis de vente contiennent fréquemment des dispositions complexes susceptibles de générer un contentieux important. Le cabinet de Maître Christelle Mathieu vous aide à rédiger ou examiner cet acte afin de protéger vos intérêts avant tout engagement définitif :

Conditions suspensives ou résolutoires : encadrement strict des conditions liées, notamment, à l’obtention d’un prêt immobilier.
Clauses spécifiques : rédaction et vérification des clauses pénales ou des clauses de dédit fixant les sanctions ou indemnités en cas de défaillance d’une partie.

Contentieux de la vente immobilière

En cas de blocage ou de refus d’itérer la vente par l’une des parties, votre avocat engage les actions judiciaires adaptées devant les juridictions compétentes :

Résolution du compromis de vente : obtenir l’annulation de la promesse synallagmatique aux torts de la partie défaillante.
Vente forcée du bien : faire prononcer judiciairement la vente immobilière lorsque la rencontre des volontés est établie.
Application des clauses pénales : engager les procédures pour obtenir l’indemnisation prévue ou l’application stricte des garanties contractuelles.

Engager une démarche amiable ou contentieuse

Privilégier les alternatives au procès

Avant d’entamer une procédure lourde, Maître Christelle Mathieu privilégie dès que possible la recherche d’accords amiables et la négociation pour apaiser les tensions et trouver une issue rapide et équilibrée.

Une transparence totale des honoraires

Chaque dossier fait l’objet d’un accompagnement sur mesure, avec une transparence totale sur les honoraires dès le premier rendez-vous.

Besoin d’être conseillé pour votre bail ou votre vente immobilière ?

Maître Christelle Mathieu étudie votre situation avec écoute et vous guide vers la meilleure stratégie juridique à Valenciennes, Denain et dans l’ensemble de la région.