Baux d’habitation : rédaction du bail, résiliation et expulsion, loyers impayés.
Avocat des bailleurs, Maître Christelle MATHIEU vous aide à la rédaction des baux d’habitation. Le statut des baux d’habitation est très réglementé dans la mesure où il concerne le logement de la famille.
Votre avocat en droit immobilier basé à Valenciennes et Denain (proche Douai, Cambrai) vous accompagne tout au long du bail jusqu’à sa résiliation.
L’Avocat engage les procédures de résiliation de bail et d’expulsion pour défaut de paiement des loyers ou pour troubles anormaux du voisinage et leurs suites.
Compromis de vente : résolution et vente forcée
La vente d’un bien immobilier suppose la régularisation d’un compromis de vente consistant en une promesse synallagmatique de vente aux termes de laquelle l’acheteur et l’acquéreur s’engagent à conclure définitivement la vente. Le compromis de vente est un acte à portée juridique essentiel dans la mesure où il convient de considérer qu’il y a vente dès la rencontre des volontés des parties sur la chose (le bien) et sur le prix.
Ces actes sont strictement encadrés par la loi et donnent lieu à un contentieux abondant qu’il s’agisse d’obtenir la résiliation de la promesse synallagmatique de vente ou, au contraire, d’obtenir que la vente soit prononcée judiciairement, c’est-à-dire, d’obtenir la vente forcée du bien.
Le plus souvent, le compromis de vente prévoit que la vente sera réalisée sous certaines conditions suspensives ou résolutoires telles que l’obtention d’un prêt.
Le compromis de vente prévoit souvent également des clauses spécifiques telles que la clause pénale ou la clause de dédit. Là encore, ces clauses donnent lieu à un contentieux abondant.
La rédaction du compromis de vente est donc essentielle et le cabinet de votre Avocat en droit immobilier basé à Valenciennes et Denain (proche Cambrai, Douai, St-Amand-les-Eaux) peut vous aider à rédiger cet acte pour protéger au mieux vos intérêts.
Le cabinet d’Avocat engage les procédures nécessaires devant les Juridictions compétentes pour obtenir la résolution du compromis de vente ou au contraire la vente forcée.
Le cabinet de votre Avocat en droit immobilier engage les actions nécessaires pour obtenir indemnisation au titre de la clause pénale ou l’application de tout autre clause.