Le droit collaboratif : qu’est-ce que c’est ?
Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené par des Avocats.
Le droit collaboratif se développe en France depuis 2007 d’abord en matière familiale puis depuis 2012 dans les autres domaines du droit comme le droit des affaires, le droit médical, le droit social, le droit civil etc.
Le processus collaboratif s’applique à tous les litiges dès lors que les protagonistes veulent ou doivent préserver un lien dans l’avenir (droit des affaires, droit de la famille, droit du travailetc.)
Pour mettre en place ce genre de démarche, le cabinet de Maître Mathieu, situé à Valenciennes et Denain (proche Cambrai, Douai, St-Amand-les-Eaux) est à votre entière disposition.
Le droit collaboratif : comment ça marche ?
Chaque partie a un Avocat formé au droit collaboratif. Il s’agit d’une formation spécifique en plus du diplôme d’avocat.
Les parties et leurs Avocats respectifs signent un contrat de participation au processus collaboratif.
Les principes fondamentaux du contrat de participation au processus collaboratif sont les suivants : travail en équipe, transparence, confidentialité renforcée, intervention des tiers le cas échéant, désistement des Avocats en cas d’échec du processus et absence totale du Juge contentieux.
Ce contrat pose le cadre, tenu par les Avocats, qui offre un espace de confiance et de sécurité. Ce cadre permet aux personnes et à leur Avocat en droit collaboratif respectif de passer d’une étape à l’autre.
Concrètement, les parties et leurs Avocats se réunissent ensemble : ces réunions suivent un ordre du jour, les parties travaillent en équipe et respectent des règles de communication.
Les Avocats favorisent les échanges en utilisant des outils comme l’écoute active et la reformulation.
Entre chaque réunion collective, les Avocats et leurs clients travaillent de leur côté, soit pour débriefer la réunion précédente, soit pour préparer la réunion suivante.
Quelles sont les étapes du processus collaboratif ?
Le processus collaboratif est composé de cinq étapes qui se suivent dans un ordre bien précis, dans une succession de réunions avec les parties et leurs Avocats :
Etape 1 : l’état des lieux, le récit, l’exposé. Les parties expriment leur conflit, ce qui leur permet de se mettre en condition de travailler ensemble de manière rationnelle.
Etape 2 : les intérêts, les besoins, les préoccupations, les valeurs et les motivations : cette étape permet aux parties de passer de position contraire dite « antagoniste » à des positions qui se rejoignent. Les besoins communs sont toujours supérieurs aux besoins opposés.
Etape 3 : les éléments objectifs : les Avocats présentent la situation juridique et sollicitent, au besoin, l’aide de tiers (notaire, expert-comptable ou financier…). Les Avocats présentent un audit complet évaluant toutes les hypothèses juridiques et financières de la situation. Les parties sont ainsi pleinement éclairées.
Etape 4 : les options : chacune des parties expose les possibilités de résolution du conflit. Il s’agit d’une étape particulièrement créative où les parties ouvrent le champ des possibles.
Etape 5 : les offres : à l’aide des comptes-rendus de chaque réunion, chaque Avocat aide son client à construire trois offres. L’Avocat veille à ce que les options choisies répondent aux besoins de l’un et de l’autre et soient juridiquement possibles. A cette dernière réunion, chaque partie présente ses trois offres. Au mieux, il sera constaté une offre commune. Dans le cas contraire, les Avocats et leurs clients procèdent à un panachage des trois offres pour finaliser l’accord.
Le droit collaboratif est un mode alternatif au contentieux particulièrement innovant et efficace qui nécessite que les Avocats menant le processus soient pleinement formés.
Le processus collaboratif est un outil qui permet aux Avocats de mieux accompagner leur client dans la recherche d’une solution durable à leur conflit. Le droit collaboratif est une alternative au contentieux et la garantie d’un accord pérenne.
Intervenant sur Valenciennes et Denain (proche Cambrai, Douai, St-Amand-les-Eaux), Maître Christelle MATHIEU, sensibilisée depuis plusieurs années aux Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) est formée en tant qu’avocat au droit collaboratif. Maître Christelle MATHIEU est membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif.