Médiateur à Valenciennes et Denain
Maître Christelle MATHIEU, médiateur basé à Valenciennes et Denain (proche Saint-Amand-les-Eaux, Cambrai, Douai), titulaire d’un Diplôme Universitaire de médiation auprès de l’Institut universitaire de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) intervient à la demande des particuliers et des entreprises et à la demande des Tribunaux pour aider les parties à trouver une solution pour régler de manière pérenne leurs différends et mettre fin à leur litige.
Pourquoi la médiation ?
Tout évènement (même positif) et tout conflit (même légitime) peuvent être source de difficultés, d’incompréhensions et souvent d’aveuglement sur nous-mêmes, sur l’autre et sur notre relation.
« Je ne peux pas (ou plus) m’entendre avec lui et pourtant je ne peux pas ne pas m’entendre avec lui ! »
Quand le dialogue est à la fois nécessaire et difficile voire impossible, l’intervention d’un tiers, le médiateur judiciaire, est indispensable pour renouer le dialogue et trouver une solution amiable aux différends.
Le médiateur est un tiers indépendant, neutre, impartial et intervient de manière confidentielle.
Qu’est-ce que la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire ?
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le Juge saisi du litige, selon les dispositions de l’article 21 de la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.
La médiation est un Mode Amiable de Résolution des Différends (MARD).
Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ?
La médiation conventionnelle est définie aux articles 1528 et suivants du Code de Procédure Civile.
En application de ces textes, les parties peuvent, à leur initiative tenter de résoudre de façon amiable leurs conflits avec l’assistance d’un médiateur et avec l’assistance, le cas échéant, de leurs avocats.
La médiation conventionnelle est un processus volontaire qui repose sur l’initiative des parties, à l’extérieur du système judiciaire.
La médiation conventionnelle permet, le plus souvent, d’éviter une procédure judiciaire.
Cependant, si un litige est pendant devant une Juridiction, les parties peuvent, à tout moment, indiquer au Juge qu’elles souhaitent entrer en médiation conventionnelle.
Qu’est-ce que la médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire est régie par les articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.
En application de l’article 131-1 du Code de Procédure Civile, le Juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner un médiateur afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
La médiation judiciaire est un processus volontaire. La médiation est proposée par le Juge et doit être acceptée par les parties.
Cette proposition d’entrer en médiation peut être formée à tout moment de la procédure dans les instances civiles, commerciales, sociales et administratives.
La proposition d’entrer en médiation peut être également formée par le Juge en cours de délibéré, c’est-à-dire, après que le dossier ait été plaidé par les avocats.
Le médiateur organise, en fonction de la nature du litige, des réunions plénières en présence de toutes les parties et de leurs avocats. Il peut également organiser des entretiens individuels avec les parties dans le but de favoriser le dialogue, la communication et la solution aux différends.
A l’issue de la médiation, l’accord total ou partiel trouvé par les parties pourra faire l’objet d’une homologation par le Juge, à l’initiative des parties avec l’assistance de leur avocat.
Comment se déroule la médiation ?
La médiation conventionnelle et la médiation judiciaire se déroulent en plusieurs phases.
Tout d’abord, les parties régularisent une convention de médiation, laquelle permet de déterminer le déroulement du processus de médiation, l’intervention du médiateur, le coût et la rémunération du médiateur. Cette convention de médiation informe les médiés et structure le processus.
Une fois cette convention signée, les parties entrent en médiation. Le médiateur organise, en fonction de la nature du litige et de la personnalité des médiés, les réunions de médiation : réunion plénière en présence des parties et de leur avocat et entretien individuel, le cas échéant.
Le médiateur est un facilitateur. Les entretiens individuels et les apartés (pouvant intervenir lors d’une réunion plénière) permettront de libérer les émotions, libérer la parole dans le but de cheminer vers une solution amiable.
Le processus de médiation aboutit à un accord total ou partiel des parties. Cet accord sera rédigé par les Avocats et, en l’absence d’Avocat constitué, par les parties elles-mêmes, avec l’aide, le cas échéant, du médiateur.
Les parties pourront ensuite solliciter l’homologation de cet accord auprès du Juge compétent pour connaître du litige. Si l’homologation de l’accord est facultative, l’implication de l’accord et la sécurité juridique de celui-ci commandent de solliciter son homologation par le Juge.
Qui est le médiateur ? Comment est-il choisi ?
Le médiateur est librement choisi par les parties dans le cadre d’une médiation conventionnelle. S’agissant de la médiation judiciaire, le médiateur est choisi par le Juge et proposé par celui-ci aux parties.
Le médiateur est un professionnel, formé à la médiation remplissant des obligations de bonne moralité, de compétence, de neutralité et d’indépendance totale vis-à-vis des parties et du litige.
Le médiateur fait preuve de diligence dans la mise en œuvre du processus de médiation.