Indemnisation du préjudice corporel – Avocat à Valenciennes et Denain
Maître Christelle MATHIEU, Avocat en matière d’indemnisation du préjudice corporel et Avocat en responsabilité civile, intervient dans toute la région des Hauts-de-France et principalement dans les arrondissements de Valenciennes, de Lille, de Cambrai, de Douai, de Maubeuge, de Saint-Amand-les-Eaux, de Saint Quentin et dans la France entière.
Quelle est l’étendue de l’indemnisation d’un préjudice corporel ?
L’indemnisation du préjudice corporel doit être complète et intégrale, quelle que soit l’importance des séquelles.
Autant que faire se peut, la victime doit être replacée dans les mêmes conditions qu’avant le fait générateur du préjudice, c’est-à-dire, avant l’accident ou la maladie (nosocomiale ou professionnelle).
L’indemnisation couvre les préjudices patrimoniaux (frais restés à la charge de la victime, dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne permanente ou temporaire, perte de gains professionnels future, incidence professionnelle, perte d’emploi, préjudices scolaire, universitaire ou de formation) mais aussi les préjudices extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et permanent, préjudice d’agrément, préjudice d’établissement, préjudice sexuel ainsi que dans certains cas les préjudices exceptionnels tels que le préjudice d’angoisse).
Les proches de la victime doivent être également indemnisés en fonction de la nature et de l’importance du préjudice subi à titre personnel.
Quelle procédure doit-on engager pour obtenir indemnisation ?
Basé à Valenciennes et Denain (proche Cambrai, Douai, Saint-Amand-les-Eaux), Maître Christelle MATHIEU, Avocat en indemnisation du préjudice corporel et Avocat en Droit de la Responsabilité, engage la procédure adéquate en fonction du fait générateur du préjudice.
En cas d’accident de la circulation, l’action en responsabilité sera engagée devant la Juridiction civile ou administrative ou devant la Juridiction pénale en cas d’infraction.
En cas d’accident médical (faute médicale, erreur de diagnostic, infection nosocomiale, aléa thérapeutique…), la responsabilité du praticien et, le cas échéant, la responsabilité de l’établissement de santé sera engagée, en fonction de la nature du litige, devant le Tribunal civil ou le Tribunal administratif. Une demande d’indemnisation du préjudice corporel peut aussi être formée devant la commission d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CRCI).
En cas d’accident de la vie (accident domestique ou de loisir) ou d’accident de sport, la demande d’indemnisation peut être formée auprès de l’assureur et, à défaut d’indemnisation amiable, devant la Juridiction civile.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une demande d’indemnisation peut être formée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Dans l’hypothèse où l’employeur n’a pas respecté les obligations de sécurité qui lui incombent, sa responsabilité pourra être engagée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et obtenir ainsi une indemnisation complète du préjudice corporel et la majoration de la rente au taux maximum.
Dans certains cas (victimes d’accidents de la circulation, d’actes de terrorisme et autres infractions pénales, de risques miniers ou technologiques…) et sous certaines conditions, l’Avocat compétent en matière d’indemnisation du préjudice corporel peut également saisir un fonds de garantie aux fins d’obtenir une indemnisation en cas d’insolvabilité de l’auteur, de défaut d’assurance obligatoire ou d’absence d’identification de l’auteur, par exemple.
L’expertise médicale est-elle nécessaire ?
L’expertise médicale est indispensable pour déterminer l’étendue du préjudice corporel en fonction des séquelles connues et des séquelles à prévoir postérieurement à la consolidation de l’état de santé.
Compte tenu de la technicité de l’expertise médicale, l’assistance d’un médecin conseil est essentielle pour aider la victime à déterminer non seulement la nature des séquelles mais aussi leur importance.
L’assistance d’un avocat compétent et expérimenté en indemnisation du dommage corporel est indispensable pour obtenir la réparation intégrale du préjudice.
Intervenant sur Valenciennes et Denain (proche Saint-Amand-les-Eaux, Cambrai, Douai), Maître Christelle MATHIEU est indépendante à l’égard des compagnies d’assurance. Seule cette indépendance vous garantit une défense objective et optimale quant à l’appréciation des circonstances de l’accident et ses conséquences financières.
Maître Christelle MATHIEU travaille en partenariat avec des professionnels de la médecine, de la rééducation, de l’ergothérapie, de l’assistance sociale et l’architecture d’adaptation au handicap, lesquels sont tous indépendants à l’égard des compagnies d’assurance.